# Article 13

de [Décret n° 2-18-77 relatif à la création, l'aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux](https://madda.ma/fr/decret-2-18-77)

Chapitre II: Gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux

Durant la période de mise en défens, certains aménagements peuvent être réalisés à l'intérieur des zones de mise en défens concernées, notamment :

- – des infrastructures et des équipements, tels que les points d'eau, les pépinières, les abris, les installations amovibles, les bornes, les signes et les clôtures ;
- – des travaux du sol, de régénération du couvert végétal, d'ensemencement, de plantation et d'enrichissement des parcours ;
- – des travaux de conservation des eaux et des sols ;
- – des aménagements de couloirs de passage et axes de mobilité.


> Référence: Article 13, Décret n° 2-18-77 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-77/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Décret n° 2-18-77 relatif à la création, l'aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux
> - Numéro: 2-18-77
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/07/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-18-77%20relatif%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%2C%20l%27am%C3%A9nagement%20et%20la%20gestion%20des%20espaces%20pastoraux%20et%20sylvo-pastoraux-1762515287836.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.