# Article 17

de [Décret n° 2-18-77 relatif à la création, l'aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux](https://madda.ma/fr/decret-2-18-77)

Chapitre III: Zone pastorale sinistrée et plan d'urgence

Le plan d'urgence visé à l'article 16 ci-dessus constitue le recueil des informations, directives et mesures nécessaires permettant au département de l'agriculture de faire face aux situations exceptionnelles causées par la survenance d'une calamité naturelle.

Il comprend toutes les dispositions visant à assurer :

- – l'organisation rapide, efficace et coordonnée des actions visant à protéger les ressources pastorales et le cheptel qui en dépend ;
- – la répartition des responsabilités et des tâches incombant aux différents intervenants en vue d'une gestion rationnelle des moyens humains et matériels ;
- – la gestion financière et comptable des opérations prévues par le plan.


> Référence: Article 17, Décret n° 2-18-77 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-77/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Décret n° 2-18-77 relatif à la création, l'aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux
> - Numéro: 2-18-77
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/07/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-18-77%20relatif%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%2C%20l%27am%C3%A9nagement%20et%20la%20gestion%20des%20espaces%20pastoraux%20et%20sylvo-pastoraux-1762515287836.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.