# Article 2

de [Décret n° 2-18-77 relatif à la création, l'aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux](https://madda.ma/fr/decret-2-18-77)

Chapitre premier: Création et aménagement des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux

L'étude prévue à l'article premier ci-dessus porte sur les aspects géographiques, techniques, scientifiques, socio-économiques, écologiques et environnementaux de l'espace concerné. Elle doit contenir notamment :

- 1) une ou plusieurs cartes établies à cet effet, fixant les limites géographiques des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux concernés ;
- 2) un ou plusieurs documents contenant :
- – la description et l'analyse des spécificités et des caractéristiques de ces espaces, leurs potentialités et leurs contraintes y compris lorsque ces espaces sont limitrophes d'une zone frontalière, d'une zone militaire ou d'une zone utilisée pour les besoins de la défense nationale ;
- – l'inventaire des ressources pastorales de l'espace concerné en précisant leur état ;
- – l'analyse des systèmes de production animale ;
- – l'inventaire et la description des infrastructures, des installations, des équipements, des couloirs de passage et des axes de mobilité existant dans l'espace concerné ;
- – la capacité d'accueil de l'espace concerné compte tenu des types d'animaux constituant les troupeaux, leurs effectifs et de l'ampleur de leurs mouvements ;
- – la description et l'analyse des structures sociales, notamment les droits des usagers et des ayants droits lorsqu'ils existent ;
- – l'analyse des aspects liés à la pratique de la transhumance pastorale dans l'espace concerné.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-18-77 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-77/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-18-77 relatif à la création, l'aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux
> - Numéro: 2-18-77
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/07/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-18-77%20relatif%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%2C%20l%27am%C3%A9nagement%20et%20la%20gestion%20des%20espaces%20pastoraux%20et%20sylvo-pastoraux-1762515287836.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.