# Article 5

de [Décret n° 2-18-77 relatif à la création, l'aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux](https://madda.ma/fr/decret-2-18-77)

Chapitre premier: Création et aménagement des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 113-13 précitée, l'aménagement des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux est réalisé dans le cadre du schéma d'aménagement pastoral applicable à l'espace concerné.

Les schémas d'aménagement pastoral sont élaborés par le département de l'agriculture et des eaux et forêts, pour un ou plusieurs espaces pastoraux et sylvo-pastoraux créés, en tenant compte de leurs potentialités agro-sylvo-pastorales et environnementales conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi n° 113-13 précitée.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-18-77 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-77/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n° 2-18-77 relatif à la création, l'aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux
> - Numéro: 2-18-77
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/07/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-18-77%20relatif%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%2C%20l%27am%C3%A9nagement%20et%20la%20gestion%20des%20espaces%20pastoraux%20et%20sylvo-pastoraux-1762515287836.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.