# Article premier

de [décret n° 2-18-827 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme](https://madda.ma/fr/decret-2-18-827)

TITRE I: COMPOSITION DE L'INSTANCE DE

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 7 de la loi n° 42-12 susvisée, l'instance de coordination du marché à terme, ci-après dénommée « Instance », est composée des membres suivants :

- – deux représentants de Bank Al-Maghrib;
- – deux représentants de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC).

Bank Al-Maghrib et l'AMMC désignent un suppléant pour chaque membre.

Le président de l'instance peut inviter à titre consultatif, de sa propre initiative ou sur proposition de l'un de ses membres, toute personne dont la participation aux réunions de l'instance lui paraît utile.

Bank Al-Maghrib et l'AMMC sont tenues de communiquer au ministre chargé des finances, sans délai, la liste de leurs représentants et leurs suppléants.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-18-827 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-827/1
> - Article: Article premier
> - Texte: décret n° 2-18-827 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme
> - Numéro: 2-18-827
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/23/d%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-18-827%20du%203%20ramadan%201440%20%289%20mai%202019%29%20fixant%20la%20composition%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20fonctionnement%20de%20l%27instance%20de%20coordination%20du%20marc-1761210776684.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.