# Article 5

de [décret n° 2-18-827 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme](https://madda.ma/fr/decret-2-18-827)

TITRE II: MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE

L'instance se réunit au moins quatre fois par an et autant de fois que nécessaire sur convocation de son président, de sa propre initiative ou sur demande de l'un des membres.

Le président de l'instance fixe l'ordre du jour, la date et le lieu des réunions.

Les membres présents et les personnes participant à titre consultatif, à chaque réunion de l'instance émargent la feuille de présence qui est annexée au procès-verbal y afférent.

Les délibérations de l'instance, ses avis, ses accords, ses décisions, ses propositions et ses recommandations sont consignés dans des procès-verbaux.

Les procès-verbaux des réunions de l'instance sont signés au plus tard lors de la réunion suivante par le président et un membre ne relevant pas de l'autorité de contrôle qui assure la présidence.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-18-827 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-827/5
> - Article: Article 5
> - Texte: décret n° 2-18-827 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme
> - Numéro: 2-18-827
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/23/d%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-18-827%20du%203%20ramadan%201440%20%289%20mai%202019%29%20fixant%20la%20composition%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20fonctionnement%20de%20l%27instance%20de%20coordination%20du%20marc-1761210776684.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.