# Article 6

de [décret n° 2-18-827 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme](https://madda.ma/fr/decret-2-18-827)

TITRE II: MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE

La première réunion de l'instance doit avoir lieu dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de publication du présent décret dans le « Bulletin officiel » pour désigner le premier président de cette instance parmi les représentants de Bank Al-Maghrib. Cette réunion est présidée par le représentant le plus âgé qui désigne un secrétaire pour la séance.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-18-827 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-827/6
> - Article: Article 6
> - Texte: décret n° 2-18-827 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme
> - Numéro: 2-18-827
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/23/d%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-18-827%20du%203%20ramadan%201440%20%289%20mai%202019%29%20fixant%20la%20composition%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20fonctionnement%20de%20l%27instance%20de%20coordination%20du%20marc-1761210776684.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.