# Article 4

de [Décret n° 2-18-884 pris pour l'application de la loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse](https://madda.ma/fr/decret-2-18-884)

Les représentants du personnel exerçant leurs fonctions au sein du conseil d'administration de la MAP à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel », continuent, à titre transitoire, à exercer lesdites fonctions, jusqu'à l'élection des représentants du personnel au sein dudit conseil conformément aux dispositions de la loi précitée n° 02-15.


> Référence: Article 4, Décret n° 2-18-884 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-884/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret n° 2-18-884 pris pour l'application de la loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse
> - Numéro: 2-18-884
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/31/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-18-884%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2002-15%20portant%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27agence%20Maghreb%20Arabe%20Presse-1761900274705.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.