# Article premier

de [Décret approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes et de sections d'autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc](https://madda.ma/fr/decret-2-19-1042)

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés à l'original du présent décret, la convention de concession globale et le cahier des charges, signés entre l'Etat marocain représenté par le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et la société nationale des autoroutes du Maroc représentée, par son directeur général, relatifs à la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes et de sections d'autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-19-1042 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-19-1042/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes et de sections d'autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc
> - Numéro: 2-19-1042
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/21/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-19-1042%20%20approuvant%20la%20convention%20de%20concession%20et%20le%20cahier%20des%20charges%20relatifs%20%C3%A0%20la%20construction%2C%20l%27entretien%20et%20l%27exploitation%20d-1761039855838.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.