# Article 2

de [Décret approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes et de sections d'autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc](https://madda.ma/fr/decret-2-19-1042)

Le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et le ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-19-1042 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-19-1042/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes et de sections d'autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc
> - Numéro: 2-19-1042
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/21/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-19-1042%20%20approuvant%20la%20convention%20de%20concession%20et%20le%20cahier%20des%20charges%20relatifs%20%C3%A0%20la%20construction%2C%20l%27entretien%20et%20l%27exploitation%20d-1761039855838.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.