# Article 10

de [Décret n° 2-19-13 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées](https://madda.ma/fr/decret-2-19-13)

Chapitre III: Dispositions diverses

Sont considérées comme des opérations licites au sens de l'article 16 de la loi n° 13-83 susvisée :

- 1) la reproduction de fruits et/ou de légumes, dans l'étiquetage :
- – des produits visés au 1) de l'article premier ci-dessus ;
- – des sodas préparés à partir de jus de fruits ou de concentré de jus de fruits, de pulpe de fruits ou de purée de fruits ou de leur mélange ;
- – des limonades préparées avec du jus de citron ou du concentré de jus de citron, de la pulpe de citron ou de la purée de citron ;
- 2) l'utilisation des dessins pour les produits définis aux et 5) de l'article premier ci-dessus ;
- 3) l'addition aux produits visés à l'article premier ci-dessus, des parties comestibles de fruits ou de légumes et/ou des huiles essentielles ;
- 4) l'addition d'arômes identiques au naturels ou artificiels dans la fabrication des produits mentionnés à l'article premier ci-dessus à condition que l'étiquetage desdits produits en fasse mention.


> Référence: Article 10, Décret n° 2-19-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-19-13/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Décret n° 2-19-13 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées
> - Numéro: 2-19-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/21/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-19-13%20du%2017%20ramadan%201440%20%2823%20mai%202019%29%20relatif%20%C3%A0%20la%20qualit%C3%A9%20et%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sanitaire%20de%20certaines%20boissons%20commercialis%C3%A9es-1761038968111.pdf

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