# Article 15

de [Décret n° 2-19-13 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées](https://madda.ma/fr/decret-2-19-13)

Chapitre III: Dispositions diverses

Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, le ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.


> Référence: Article 15, Décret n° 2-19-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-19-13/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Décret n° 2-19-13 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées
> - Numéro: 2-19-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/21/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-19-13%20du%2017%20ramadan%201440%20%2823%20mai%202019%29%20relatif%20%C3%A0%20la%20qualit%C3%A9%20et%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sanitaire%20de%20certaines%20boissons%20commercialis%C3%A9es-1761038968111.pdf

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