# Article 7

de [Décret n° 2-19-13 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées](https://madda.ma/fr/decret-2-19-13)

Chapitre premier: Dispositions générales

Les produits mentionnés à l'article premier ci-dessus doivent répondre aux spécifications et exigences fixées conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2-10-473 précité, notamment en ce qui concerne leur emballage et leur conditionnement. Cet emballage doit présenter des caractéristiques garantissant le maintien de la qualité et de la sécurité sanitaire du produit qu'il contient.


> Référence: Article 7, Décret n° 2-19-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-19-13/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Décret n° 2-19-13 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées
> - Numéro: 2-19-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/21/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-19-13%20du%2017%20ramadan%201440%20%2823%20mai%202019%29%20relatif%20%C3%A0%20la%20qualit%C3%A9%20et%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sanitaire%20de%20certaines%20boissons%20commercialis%C3%A9es-1761038968111.pdf

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