# Article premier

de [Décret n° 2-19-46 fixant les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire](https://madda.ma/fr/decret-2-19-46)

Chapitre premier: Dispositions générales

Le présent décret fixe les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire, notamment en ce qui concerne le recensement des assujettis au service militaire, la sélection et l'incorporation des appelés et les exemptions dudit service.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-19-46 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-19-46/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n° 2-19-46 fixant les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire
> - Numéro: 2-19-46
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-19-46%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2044-18%20relative%20au%20service%20militaire-1760951909253.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.