# Article 12

de [Décret n° 2-19-46 fixant les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire](https://madda.ma/fr/decret-2-19-46)

Chapitre II: Modalités de recensement des assujettis au service militaire

Les marocains résidant à l'étranger désirant effectuer le service militaire et remplissant à la date prévue pour la convocation du contingent les conditions fixées par la loi n° 44-18 peuvent, remplir, à leur propre initiative et à titre personnel, le formulaire de recensement sur le site électronique, tout en indiquant leur numéro d'enregistrement sur les registres d'enregistrement consulaires tenus par les ambassades et consulats du Royaume, et ce, durant la période réservée au recensement.

Les fonctionnaires des ambassades et consulats fourniront sur place tous les renseignements nécessaires aux personnes concernés.


> Référence: Article 12, Décret n° 2-19-46 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-19-46/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Décret n° 2-19-46 fixant les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire
> - Numéro: 2-19-46
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-19-46%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2044-18%20relative%20au%20service%20militaire-1760951909253.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.