# Article 16

de [Décret n° 2-19-46 fixant les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire](https://madda.ma/fr/decret-2-19-46)

Chapitre III: Modalités de sélection et d'incorporation des appelés au service militaire

Une commission créée au niveau du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale arrête la liste des marocains résidant à l'étranger, visés à l'article 12 ci-dessus, désirant effectuer le service militaire.


> Référence: Article 16, Décret n° 2-19-46 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-19-46/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Décret n° 2-19-46 fixant les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire
> - Numéro: 2-19-46
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-19-46%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2044-18%20relative%20au%20service%20militaire-1760951909253.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.