# Article 4

de [Décret n° 2-19-46 fixant les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire](https://madda.ma/fr/decret-2-19-46)

Chapitre II: Modalités de recensement des assujettis au service militaire

Sont recensés les personnes visées à l'article 3 ci-dessus.

L'opération de recensement est effectuée annuellement pendant une période de soixante (60) jours. Les dates du début et de fin de cette opération sont fixées par décision du ministre de l'intérieur dont la teneur est portée à la connaissance du public par avis radiodiffusés ou télévisés, par insertion dans la presse ou par tout autre moyen de communication en usage, et ce dans les trente (30) jours précédant la date d'ouverture de l'opération de recensement.


> Référence: Article 4, Décret n° 2-19-46 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-19-46/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret n° 2-19-46 fixant les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire
> - Numéro: 2-19-46
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-19-46%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2044-18%20relative%20au%20service%20militaire-1760951909253.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.