# Article 6

de [Décret n° 2-19-46 fixant les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire](https://madda.ma/fr/decret-2-19-46)

Chapitre II: Modalités de recensement des assujettis au service militaire

Il est créé, par arrêté du ministre de l'intérieur, un site électronique destiné au recensement afférent au service militaire. Le fonctionnement et la gestion de ce site sont basés sur un système informatique tenu par les services compétents du ministère de l'intérieur.

Ce site électronique fournit également au public les renseignements et les informations concernant le recensement et le service militaire.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-19-46 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-19-46/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2-19-46 fixant les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire
> - Numéro: 2-19-46
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-19-46%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2044-18%20relative%20au%20service%20militaire-1760951909253.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.