# Article 8

de [Décret n° 2-19-46 fixant les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire](https://madda.ma/fr/decret-2-19-46)

Chapitre II: Modalités de recensement des assujettis au service militaire

Les services compétents du ministère de l'intérieur adressent, dans les quinze (15) jours précédant la date du début de l'opération de recensement, les listes des noms des personnes sélectionnées aux préfectures et provinces dans le ressort desquelles elles résident en vue de les inviter à remplir le formulaire afférent au service militaire.

Cette invitation est effectuée par un avis écrit qui est remis, contre récépissé, par l'autorité administrative locale compétente, à toute personne concernée ou à sa famille le cas échéant.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-19-46 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-19-46/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n° 2-19-46 fixant les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire
> - Numéro: 2-19-46
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-19-46%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2044-18%20relative%20au%20service%20militaire-1760951909253.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.