# Article 9

de [Décret n° 2-19-46 fixant les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire](https://madda.ma/fr/decret-2-19-46)

Chapitre II: Modalités de recensement des assujettis au service militaire

Toute personne invitée doit, dans les vingt (20) jours suivant la date de réception de l'avis prévu à l'article 8 ci-dessus, remplir le formulaire de recensement sur le site électronique mentionné à l'article 6 ci-dessus.

Ce formulaire comprend, notamment le nom et le prénom, la filiation, la date et lieu de naissance, le numéro de la carte nationale d'identité électronique, la situation familiale, l'adresse, le niveau scolaire, les diplômes obtenus, la nature de la formation professionnelle suivie et la profession ou l'activité exercée.

Toute personne n'ayant pas pu remplir le formulaire de recensement sur le site électronique avec ses propres moyens, peut y procéder, à titre personnel, dans un bureau mis à sa disposition à cet effet par l'autorité administrative locale. Ce bureau est équipé d'un ordinateur relié au site électronique précité.

L'autorité administrative locale veille à la fourniture, sur place, aux personnes concernées de tous les renseignements nécessaires.

Outre les personnes invitées par les autorités administratives locales à remplir le formulaire de recensement, toute personne désirant effectuer le service militaire et remplissant les conditions prévues par la loi n° 44-18 précitée, peut à sa propre initiative remplir ledit formulaire sur le site électronique dédié à cet effet et ce, durant la période fixée pour le recensement.


> Référence: Article 9, Décret n° 2-19-46 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-19-46/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret n° 2-19-46 fixant les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militaire
> - Numéro: 2-19-46
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-19-46%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2044-18%20relative%20au%20service%20militaire-1760951909253.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.