# Article 9

de [Décret n° 2-19-47 fixant les soldes et les avantages alloués aux appelés accomplissant le service militaire et aux réservistes rappelés](https://madda.ma/fr/decret-2-19-47)

Les crédits budgétaires nécessaires pour la couverture de toutes les dépenses résultant du service militaire sont inscrits annuellement au budget du département de l'Administration de la défense nationale compte tenu de l'effectif total des appelés composant le contingent arrêté par les autorités militaires compétentes.


> Référence: Article 9, Décret n° 2-19-47 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-19-47/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret n° 2-19-47 fixant les soldes et les avantages alloués aux appelés accomplissant le service militaire et aux réservistes rappelés
> - Numéro: 2-19-47
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/22/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-19-47%20fixant%20les%20soldes%20et%20les%20avantages%20allou%C3%A9s%20aux%20appel%C3%A9s%20accomplissant%20le%20service%20militaire%20et%20aux%20r%C3%A9servistes%20rappel%C3%A9s-1761125272342.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
