# Article 2

de [Décret n° 2-19-721 portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique](https://madda.ma/fr/decret-2-19-721)

La Commission climat et diversité biologique est un organe de concertation et de coordination pour la mise en oeuvre de la politique nationale relative à la lutte contre le changement climatique et la préservation de la diversité biologique.

Elle a pour mission de :

1. contribuer à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des politiques nationales et régionales relatives aux changements climatiques et à la diversité biologique ;

2. assurer la coordination entre les différents départements pour la mise en oeuvre des engagements du Royaume du Maroc vis-à-vis de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique et leurs Protocoles ainsi que l'Accord de Paris, notamment la contribution déterminée au niveau national (CDN) ;

3. assurer la cohérence entre les politiques nationales visant la mise en oeuvre de l'Agenda des Nations Unies relatif au développement durable et les politiques nationales relatives à la mise en oeuvre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de l'Accord de Paris ainsi que de la Convention sur la diversité biologique ;

4. assurer une veille scientifique et technique sur l'évolution des changements climatiques au Maroc et leurs impacts et identifier les moyens pour y faire face ;

5. proposer et examiner les projets de plans et les programmes concernant les questions relatives au changement climatique et la diversité biologique et en suivre la mise en œuvre ;

6. contribuer à la recherche des moyens d'accompagnement technique pour l'appui à la mise en œuvre des projets d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, d'adaptation au changement climatique et les programmes de conservation, de protection et de mise en valeur de la diversité biologique ;

7. proposer des programmes de sensibilisation, d'information, de formation et de transfert des technologies propres et en assurer la mise en œuvre ;

8. promouvoir la recherche dans les domaines relatifs aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets socio-économiques ainsi que les programmes de conservation, de protection et de mise en valeur de la diversité biologique ;

9. rechercher les mécanismes de financement pour l'exécution des plans nationaux et régionaux et des projets et programmes relatifs aux changements climatiques et à la diversité biologique ;

10. donner son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires visant à mettre en œuvre les dispositions de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, l'Accord de Paris et de la convention sur la diversité biologique ;

11. approuver les rapports nationaux relatifs aux activités de la Commission climat et diversité biologique et des sous-commissions prévues à l'article 4 ci-dessous.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-19-721 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-19-721/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-19-721 portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique
> - Numéro: 2-19-721
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-19-721%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20commission%20nationale%20des%20changements%20climatiques%20et%20de%20la%20diversit%C3%A9%20biologique-1760347825654.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.