# Article 4

de [Décret n° 2-19-721 portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique](https://madda.ma/fr/decret-2-19-721)

La commission climat et diversité biologique comprend deux sous-commissions : la sous- commission des changements climatiques et la sous-commission de la diversité biologique, présidées par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement, ou la personne déléguée par elle à cet effet.

Les membres des sous-commissions et des groupes de travail prévus à l'article 7 ci-dessous sont désignés, par le président de la commission climat et diversité biologique, parmi les membres de ladite commission.

Il peut, inviter aux réunions des sous-commissions et groupes de travail, toute personne physique ou morale connue pour sa compétence et/ou son expérience dans le domaine scientifique, juridique, économique ou environnemental en lien avec le changement climatique ou la diversité biologique.


> Référence: Article 4, Décret n° 2-19-721 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-19-721/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret n° 2-19-721 portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique
> - Numéro: 2-19-721
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-19-721%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20commission%20nationale%20des%20changements%20climatiques%20et%20de%20la%20diversit%C3%A9%20biologique-1760347825654.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.