# Article 5

de [Décret n° 2-19-721 portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique](https://madda.ma/fr/decret-2-19-721)

La commission climat et diversité biologique et les sous-commissions se réunissent, sur convocation du président, autant de fois que nécessaire et au moins deux (2) fois par an, selon les modalités fixées par le règlement intérieur de la commission climat et diversité biologique. Ce règlement est approuvé par la commission climat et diversité biologique lors de sa première réunion.

Le règlement intérieur fixe notamment :

- – les conditions et modalités de convocation et de tenue des réunions de la commission, des sous-commissions et des groupes de travail;
- – les conditions et modalités de déroulement des travaux de la commission, des sous-commissions et des groupes de travail ;
- – les missions, le nombre des membres, le mandat, le fonctionnement et l'organisation interne des sous-commissions et des groupes de travail ;
- – les modalités de l'appui fourni à la commission climat et diversité biologique par ses membres pour mener ses missions ;
- – les conditions et les formes selon lesquelles les avis de la commission climat et diversité biologique sont donnés ;
- – toutes autres modalités nécessaires au bon fonctionnement de la commission climat et diversité biologique, des sous-commissions et des groupes de travail.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-19-721 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-19-721/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n° 2-19-721 portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique
> - Numéro: 2-19-721
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-19-721%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20commission%20nationale%20des%20changements%20climatiques%20et%20de%20la%20diversit%C3%A9%20biologique-1760347825654.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.