# Article 6

de [Décret n° 2-19-721 portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique](https://madda.ma/fr/decret-2-19-721)

La commission climat et diversité biologique dispose d'un secrétariat permanent assuré par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement, qui a pour mission de :

- – préparer l'ordre du jour des réunions qu'il soumet au président ;
- – préparer les convocations, qui doivent être accompagnées, de la documentation y afférente, le cas échéant, et les transmettre aux membres de la commission climat et diversité biologique ;
- – établir les procès-verbaux des réunions et veiller à leur signature par les membres présents ;
- – suivre la mise en œuvre des recommandations émises par la commission, les sous-commissions et les groupes de travail ;
- – élaborer un rapport annuel des travaux effectués ;
- – constituer et veiller à la conservation des archives.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-19-721 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-19-721/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2-19-721 portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique
> - Numéro: 2-19-721
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-19-721%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20commission%20nationale%20des%20changements%20climatiques%20et%20de%20la%20diversit%C3%A9%20biologique-1760347825654.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.