# Article premier

de [Décret n° 2-20-01 reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)](https://madda.ma/fr/decret-2-20-01)

L'Etat reconduit en faveur du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires, la garantie consentie en vertu du décret n° 2-05-1560 susvisé pour la couverture de la responsabilité civile de ce dernier à concurrence du montant de cinq millions de DTS, visée à l'article 22 de la loi n° 12-02 précitée.

La reconduction de la garantie accordée par l'Etat prend effet à partir du 1er janvier 2020 et expire le 31 décembre 2020.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-20-01 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-20-01/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n° 2-20-01 reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)
> - Numéro: 2-20-01
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-20-01%20du%2028%20joumada%20I%201441-1760348470978.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.