# Article 6

de [Décret n°2-20-270 relatif aux modalités d'exécution des dépenses effectuées par le ministère de la santé](https://madda.ma/fr/decret-2-20-270)

Le ministre de la santé et le ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Ledit décret demeure en vigueur jusqu'à son abrogation.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-20-270 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-20-270/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n°2-20-270 relatif aux modalités d'exécution des dépenses effectuées par le ministère de la santé
> - Numéro: 2-20-270
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-20-270%20relatif%20aux%20modalit%C3%A9s%20d%27ex%C3%A9cution%20des%20d%C3%A9penses%20effectu%C3%A9es%20par%20le%20minist%C3%A8re%20de%20la%20sant%C3%A9.docx-1760520711151.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
