# Article 2

de [Décret n°2-20-422 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales commercialisées](https://madda.ma/fr/decret-2-20-422)

Au sens du présent décret, on entend par :

1. « Conserves végétales » : les produits alimentaires d'origine végétale dont la conservation est assurée par le traitement à la chaleur ou par tout moyen ou mode de traitement autorisé par la réglementation en vigueur, avant ou après leur conditionnement dans un récipient hermétiquement fermé afin d'en empêcher l'altération ;

2. « Semi-conserves végétales » : les produits alimentaires d'origine végétale ayant subi un traitement de pasteurisation et/ou de saumurage et/ou d'addition d'acides et/ou d'agents de conservation en vue d'en assurer la conservation. Ils sont conditionnés dans des récipients hermétiquement fermés.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-20-422 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-20-422/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n°2-20-422 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales commercialisées
> - Numéro: 2-20-422
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/14/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-20-422%20relatif%20%C3%A0%20la%20qualit%C3%A9%20et%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sanitaire%20des%20conserves-1760433529038.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.