# Article 3

de [Décret n°2-20-422 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales commercialisées](https://madda.ma/fr/decret-2-20-422)

Les conserves et semi-conserves végétales ne peuvent être commercialisées que :

- – sous les dénominations fixées par arrêtés de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture. Elles doivent répondre aux caractéristiques correspondantes fixées auxdits arrêtés ;
- – sous les dénominations fixées par le Codex Alimentarius lorsque ces dénominations ne sont pas prévues par les arrêtés sus-indiqués. Elles doivent répondre aux caractéristiques correspondantes fixées audit Codex Alimentarius.

Toutefois, pour les conserves et semi-conserves végétales dont les dénominations et les caractéristiques ne sont prévues ni par les arrêtés sus-indiqués ni par le Codex Alimentarius, leurs dénominations et caractéristiques doivent être conformes aux mentions figurant dans leur étiquetage.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-20-422 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-20-422/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n°2-20-422 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales commercialisées
> - Numéro: 2-20-422
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/14/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-20-422%20relatif%20%C3%A0%20la%20qualit%C3%A9%20et%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sanitaire%20des%20conserves-1760433529038.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.