# Article 9

de [Décret n°2-20-422 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales commercialisées](https://madda.ma/fr/decret-2-20-422)

Les conserves et semi-conserves végétales doivent être emballées ou conditionnées dans des contenants adaptés, étanches, hermétiquement fermés, propres et secs, permettant de préserver leur qualité et d'assurer leur sécurité sanitaire.

Ces contenants doivent être fabriqués de matériaux qui répondent aux spécifications et exigences fixées conformément aux dispositions de l'article 53 du décret susvisé n°2-10-473.


> Référence: Article 9, Décret n° 2-20-422 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-20-422/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret n°2-20-422 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales commercialisées
> - Numéro: 2-20-422
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/14/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-20-422%20relatif%20%C3%A0%20la%20qualit%C3%A9%20et%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sanitaire%20des%20conserves-1760433529038.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.