# Article 2

de [Décret n° 2-20-528 portant création d'un compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds d'investissement stratégique »](https://madda.ma/fr/decret-2-20-528)

Le présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel, sera soumis à la ratification du Parlement dans la plus prochaine loi de finances.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-20-528 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-20-528/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-20-528 portant création d'un compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds d'investissement stratégique »
> - Numéro: 2-20-528
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/14/d%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-20-528%20portant%20cr%C3%A9ation%20d%27un%20compte%20d%27affectation%20sp%C3%A9ciale%20intitul%C3%A9%20fonds%20d%27investissement%20strat%C3%A9gique-1760432865181.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.