# Article 8

de [Décret n°2-20-581 formant code de commerce maritime, en ce qui concerne les navires de pêche maritime](https://madda.ma/fr/decret-2-20-581)

Pour les navires de pêche maritime, le « registre matricule des navires marocains » et le « registre spécial pour les navires munis uniquement d'un congé de police » prévus à l'article 46 de l'annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) précitée, sont appelés respectivement :

- – « registre matricule des navires de pêche maritime marocains » ;
- – « registre spécial pour les navires de pêche maritime munis uniquement d'un congé de police «.

Lesdits registres sont établis et tenus par les services compétents du département de la pêche maritime, selon les modalités fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-20-581 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-20-581/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n°2-20-581 formant code de commerce maritime, en ce qui concerne les navires de pêche maritime
> - Numéro: 2-20-581
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/09/30/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-20-581%20du%2011%20chaabane%201442%20pris%20pour%20l%27application%20de%20certaines%20dispositions%20de%20l%27annexe%20I%20du%20dahir%20du%2028%20joumada%20II%201337%20%2831%20mars%2019-1759237032878.pdf

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