# Article 2

de [Décret n° 2-20-703 relatif à la Commission nationale du partenariat public-privé](https://madda.ma/fr/decret-2-20-703)

La Commission nationale se réunit, chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président, soit à son initiative, soit à la demande de l’autorité gouvernementale chargée des finances.

L’ordre du jour des réunions de la Commission nationale est fixé par le président.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-20-703 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-20-703/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-20-703 relatif à la Commission nationale du partenariat public-privé
> - Numéro: 2-20-703
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/La%20Commission%20nationale%20du%20partenariat%20public-priv%C3%A9-1711549717381.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.