# Article 6

de [Décret n° 2-20-703 relatif à la Commission nationale du partenariat public-privé](https://madda.ma/fr/decret-2-20-703)

Pour l’assister dans l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, la Commission nationale peut instituer des comités techniques ou des groupes de travail pour l’examen de questions déterminées.

La composition et les missions des comités techniques et des groupes de travail institués sont fixées par décision de la Commission nationale.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-20-703 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-20-703/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2-20-703 relatif à la Commission nationale du partenariat public-privé
> - Numéro: 2-20-703
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/La%20Commission%20nationale%20du%20partenariat%20public-priv%C3%A9-1711549717381.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.