# Article 3

de [Décret n° 2-20-716 du 11 chaabane 1442  (25 mars 2021) relatif aux performances énergétiques minimales des appareils et équipements fonctionnant à l'électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies renouvelables, proposés à la vente sur le territoire national](https://madda.ma/fr/decret-2-20-716)

Les produits proposés à la vente sur le territoire national, y compris ceux mis en vente en ligne, doivent se conformer aux dispositions de l'arrêté conjoint prévu à l'article 2 ci-dessus. Les produits doivent également être dotés d'une étiquette énergétique indiquant le niveau de leur consommation d'énergie ainsi que d'une fiche d'informations expliquant les indications de l'étiquette conformément aux normes marocaines en vigueur.

Le producteur et l'importateur doivent apposer l'étiquette sur lesdits produits et sur leur emballage de façon lisible.

Le distributeur doit s'assurer que lesdits produits sont dotés d'une étiquette énergétique et de la fiche d'informations avant leur mise à la vente.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-20-716 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-20-716/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-20-716 du 11 chaabane 1442  (25 mars 2021) relatif aux performances énergétiques minimales des appareils et équipements fonctionnant à l'électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies renouvelables, proposés à la vente sur le territoire national
> - Numéro: 2-20-716
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/29/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-20-716%20%20relatif%20aux%20performances%20%C3%A9nerg%C3%A9tiques%20minimales%20des%20appareils%20et%20%C3%A9quipements%20fonctionnant%20%C3%A0%20l%27%C3%A9lectricit%C3%A9%2C%20au%20gaz%20naturel%2C%20a-1785334486081.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.