# Article 7

de [Décret n° 2-20-716 du 11 chaabane 1442  (25 mars 2021) relatif aux performances énergétiques minimales des appareils et équipements fonctionnant à l'électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies renouvelables, proposés à la vente sur le territoire national](https://madda.ma/fr/decret-2-20-716)

Le ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement et le ministre de l'industrie, du commerce, de l'économie verte et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.


> Référence: Article 7, Décret n° 2-20-716 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-20-716/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Décret n° 2-20-716 du 11 chaabane 1442  (25 mars 2021) relatif aux performances énergétiques minimales des appareils et équipements fonctionnant à l'électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies renouvelables, proposés à la vente sur le territoire national
> - Numéro: 2-20-716
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/29/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-20-716%20%20relatif%20aux%20performances%20%C3%A9nerg%C3%A9tiques%20minimales%20des%20appareils%20et%20%C3%A9quipements%20fonctionnant%20%C3%A0%20l%27%C3%A9lectricit%C3%A9%2C%20au%20gaz%20naturel%2C%20a-1785334486081.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.