# Article 6

de [Décret pris pour l'application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence nationale des registres, en ce qui concerne l'Agence nationale des registres](https://madda.ma/fr/decret-2-20-792)

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-20-792 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-20-792/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret pris pour l'application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence nationale des registres, en ce qui concerne l'Agence nationale des registres
> - Numéro: 2-20-792
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/09/24/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-20-792%20du%2017%20ramadan%201442%20%2830%20avril%202021%29%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2072-18%20relative%20au%20dispositif%20de%20ciblage%20des%20b%C3%A9n%C3%A9ficia-1758722104439.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.