# Article premier

de [Décret n°2-20-841 du 23 décembre 2020 pris en application du décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City»](https://madda.ma/fr/decret-2-20-841)

TITRE I: CRITERES DU PROGRAMME D'ACTIVITE

En application du 3éme paragraphe du premier alinéa de l'article 7 du décret-loi n° 2-20-665 susvisé, le programme d'activité établi par les entreprises éligibles au «statut CFC», doit répondre aux critères suivants:

- 1- avoir un lien direct entre les activités génératrices de revenus et l'objet principal et habituel de l'entreprise concernée ;
- 2- exercer des activités correspondant à la vocation de la place, contribuant à l'affirmation de son rôle en matière de création de richesse et de promotion des échanges et des financements.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-20-841 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-20-841/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n°2-20-841 du 23 décembre 2020 pris en application du décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City»
> - Numéro: 2-20-841
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-20-841%20du%2023%20d%C3%A9cembre%202020%20pris%20en%20application%20du%20d%C3%A9cret-loi%20n%C2%B0%202-20-665%20du%2030%20septembre%202020%20portant%20r%C3%A9organisation%20de-1745312117283.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.