# Article 11

de [Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)](https://madda.ma/fr/decret-2-21-225)

Titre premier: Devoirs généraux du médecin › Chapitre premier: Dispositions préliminaires

Le médecin est soumis au respect du secret professionnel aux fins de protéger l'intérêt des patients et ce, dans les conditions et sous les peines prévues par la loi.

Le secret professionnel imposé au médecin couvre toutes les informations qui peuvent être portées à sa connaissance dans l'exercice de sa profession, non seulement ce qui peut lui être confié, et tout ce qu'il peut voir, apprendre, constater, découvrir ou surprendre l'occasion de l'exercice de sa profession.

Le décès du patient ne met pas fin à l'obligation du respect du secret professionnel.


> Référence: Article 11, Décret n° 2-21-225 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-225/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)
> - Numéro: 2-21-225
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/03/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-225%20relatif%20au%20Code%20de%20d%C3%A9ontologie%20de%20la%20profession%20m%C3%A9dicale-1759483826948.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.