# Article 14

de [Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)](https://madda.ma/fr/decret-2-21-225)

Titre premier: Devoirs généraux du médecin › Chapitre premier: Dispositions préliminaires

Le patient est libre de choisir son médecin traitant. Le médecin doit faciliter à tout patient l'exercice de ce droit.

Le médecin peut, de son côté, refuser de suivre le cas d'un malade pour des raisons valables, professionnelles ou personnelles, sauf la situation d'urgence ou le cas où ce refus constituerait un manquement à un devoir humain.

Lorsqu'il refuse de suivre le cas d'un malade, le médecin doit en aviser le patient concerné et transmettre au médecin désigné par ce dernier les informations utiles à la poursuite des soins, notamment le dossier médical complet dudit patient.


> Référence: Article 14, Décret n° 2-21-225 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-225/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)
> - Numéro: 2-21-225
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/03/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-225%20relatif%20au%20Code%20de%20d%C3%A9ontologie%20de%20la%20profession%20m%C3%A9dicale-1759483826948.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.