# Article 30

de [Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)](https://madda.ma/fr/decret-2-21-225)

Titre premier: Devoirs généraux du médecin › Chapitre III: Publicité et communication avec le public

Sous réserve des dérogations dont les conditions sont fixées par la loi, il est interdit au médecin de distribuer à titre onéreux des médicaments, des dispositifs médicaux ou tout autre produit présentés comme possédant des propriétés médicales. Il lui est interdit, en toute circonstance, de vendre au malade des médicaments ou des dispositifs médicaux ou prescrire des médicaments non titulaires de l'autorisation de mise sur le marché.


> Référence: Article 30, Décret n° 2-21-225 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-225/30
> - Article: Article 30
> - Texte: Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)
> - Numéro: 2-21-225
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/03/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-225%20relatif%20au%20Code%20de%20d%C3%A9ontologie%20de%20la%20profession%20m%C3%A9dicale-1759483826948.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
