# Article 36

de [Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)](https://madda.ma/fr/decret-2-21-225)

Titre II: Relation du médecin avec les patients

Sous réserve des textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain, ceux relatifs à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales, ceux relatifs au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains ainsi que ceux relatifs à l'assistance médicale à la procréation, le présent titre fixe les relations du patient avec le médecin durant tout acte de diagnostic ou de soins.


> Référence: Article 36, Décret n° 2-21-225 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-225/36
> - Article: Article 36
> - Texte: Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)
> - Numéro: 2-21-225
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/03/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-225%20relatif%20au%20Code%20de%20d%C3%A9ontologie%20de%20la%20profession%20m%C3%A9dicale-1759483826948.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.