# Article 47

de [Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)](https://madda.ma/fr/decret-2-21-225)

Titre II: Relation du médecin avec les patients › Chapitre IV: Protection des personnes en situation de vulnérabilité

Lorsqu'un médecin s'aperçoit que la personne qu'il est appelé à soigner est victime de torture ou de privations, il doit mettre en œuvre tous les moyens adéquats pour la protéger. S'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou mental, il doit alerter les autorités administratives ou judiciaires compétentes, sauf impossibilité due à une force majeure.


> Référence: Article 47, Décret n° 2-21-225 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-225/47
> - Article: Article 47
> - Texte: Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)
> - Numéro: 2-21-225
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/03/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-225%20relatif%20au%20Code%20de%20d%C3%A9ontologie%20de%20la%20profession%20m%C3%A9dicale-1759483826948.pdf

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