# Article 49

de [Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)](https://madda.ma/fr/decret-2-21-225)

Titre II: Relation du médecin avec les patients › Chapitre V: Dossier médical du patient

Le patient ou son représentant ou tuteur légal a le droit de consulter, soit en personne soit par l'intermédiaire d'un médecin, les éléments objectifs du dossier médical et d'en obtenir copie intégrale ou partielle à ses frais.

Les ayants droit du patient ont le droit de consulter le dossier médical, sauf si le défunt s'y est opposé de son vivant. La demande d'accès au dossier médical doit être motivée.

Dans un établissement de santé public ou privé où les soins sont dispensés par plusieurs médecins, l'ensemble des membres de l'équipe médicale ont le droit d'accès au dossier médical du patient qu'elle prend en charge. Le staff administratif a accès, sous la responsabilité du directeur médical de l'établissement, au dossier médical aux fins de la gestion administrative.


> Référence: Article 49, Décret n° 2-21-225 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-225/49
> - Article: Article 49
> - Texte: Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)
> - Numéro: 2-21-225
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/03/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-225%20relatif%20au%20Code%20de%20d%C3%A9ontologie%20de%20la%20profession%20m%C3%A9dicale-1759483826948.pdf

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