# Article 50

de [Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)](https://madda.ma/fr/decret-2-21-225)

Titre II: Relation du médecin avec les patients › Chapitre V: Dossier médical du patient

En cas de cessation d'activité par le médecin pour quelque raison que ce soit, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour mettre les dossiers médicaux des patients à leur disposition ou à la disposition des médecins désignés par eux à cet effet. Le Conseil régional doit être avisé de toutes les mesures prises dans ce sens.


> Référence: Article 50, Décret n° 2-21-225 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-225/50
> - Article: Article 50
> - Texte: Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)
> - Numéro: 2-21-225
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/03/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-225%20relatif%20au%20Code%20de%20d%C3%A9ontologie%20de%20la%20profession%20m%C3%A9dicale-1759483826948.pdf

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