# Article 53

de [Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)](https://madda.ma/fr/decret-2-21-225)

Titre II: Relation du médecin avec les patients › Chapitre VII: Honoraires

Le médecin doit fixer ses honoraires avec tact et mesure et sans exagération et ce, en tenant compte des prestations réellement rendues au patient et dans le strict respect des dispositions réglementaires en vigueur en matière de fixation des tarifs de référence des actes médicaux.

Le médecin ne doit pas refuser la demande du patient ou ses représentants d'explications sur la note d'honoraires. Il ne peut refuser la délivrance d'un acquit des sommes perçues.


> Référence: Article 53, Décret n° 2-21-225 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-225/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)
> - Numéro: 2-21-225
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/03/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-225%20relatif%20au%20Code%20de%20d%C3%A9ontologie%20de%20la%20profession%20m%C3%A9dicale-1759483826948.pdf

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