# Article 80

de [Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)](https://madda.ma/fr/decret-2-21-225)

Titre V: Dispositions diverses et finales › Chapitre II: De la médecine de contrôle et la médecine d'expertise

La médecine de contrôle est exercée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi qu'aux dispositions du présent Code.

Le médecin de contrôle doit décliner toute mission liée à un patient avec lequel subsistent des liens susceptibles d'influencer ses décisions.

Il doit également se récuser s'il estime que l'acte médical dont il est chargé dépasse ses spécialités ou l'expose au risque de contrevenir à la loi ou aux dispositions du présent Code.


> Référence: Article 80, Décret n° 2-21-225 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-225/80
> - Article: Article 80
> - Texte: Code de déontologie de la profession médicale annexé au décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021)
> - Numéro: 2-21-225
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/03/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-21-225%20relatif%20au%20Code%20de%20d%C3%A9ontologie%20de%20la%20profession%20m%C3%A9dicale-1759483826948.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.