# Article premier

de [Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions](https://madda.ma/fr/decret-2-21-405)

Chapitre premier: Des listes des types des matériels et équipements de défense et de sécurité, armes et munitions

En application du premier alinéa de l'article 2 de la loi susvisée n° 10-20, sont fixées :

- – en annexe 1 du présent décret : la liste des matériels, équipements, armes et munitions de défense qui relèvent de la catégorie A ;
- – en annexe 2 du présent décret : la liste des matériels, équipements, armes et munitions de sécurité qui relèvent de la catégorie B ;
- – en annexe 3 du présent décret : la liste des armes et munitions qui relèvent de la catégorie C.

Les annexes précitées peuvent être modifiées ou complétées par :

- – arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'Administration de la défense nationale, en ce qui concerne la catégorie A ;
- – arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur et de l'autorité gouvernementale chargée de l'Administration de la défense nationale, en ce qui concerne les catégories B et C.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-21-405 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-405/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
> - Numéro: 2-21-405
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/D%C3%A9cret%20pris%20pour%20l-1759310874035.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.