# Article 11

de [Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions](https://madda.ma/fr/decret-2-21-405)

Chapitre III: De la fabrication

Le registre spécial prévu à l'article 12 de la loi précitée n° 10-20 est tenu sous format papier ou sous format électronique, dans des conditions garantissant l'intégrité, la disponibilité et la traçabilité des informations saisies.

Le registre spécial tenu sur chaque site de fabrication comporte pour chaque catégorie de matériels, équipements, armes et munitions, les rubriques suivantes :

- – caractéristiques du produit fabriqué : référence commerciale, référence industrielle et numéro de série s'il existe ;
- – opération d'entrée en stock : date d'entrée, dénomination du vendeur ou du client et, le cas échéant, le numéro d'autorisation de fabrication ;
- – opération de sortie de stock : date de sortie, dénomination de l'acheteur ou du client et, le cas échéant, le numéro d'autorisation de fabrication.

Le registre spécial est tenu jour par jour et opération par opération.

Lorsqu'il est tenu sous format papier, il doit être coté à chaque page et paraphé à la première et à la dernière page par les soins du commandant de l'unité de la Gendarmerie Royale territorialement compétente. Le registre spécial est tenu sans blanc ni rature.

En cas de cessation d'activité, le registre spécial tenu sur chaque site de fabrication est adressé, sans délai, à l'Administration de la défense nationale.


> Référence: Article 11, Décret n° 2-21-405 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-405/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
> - Numéro: 2-21-405
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/D%C3%A9cret%20pris%20pour%20l-1759310874035.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.