# Article 14

de [Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions](https://madda.ma/fr/decret-2-21-405)

Chapitre III: De la fabrication

Chaque unité d'arme produite doit recevoir un marquage unique indiqué de manière visible, lisible et indélébile. Le marquage doit avoir une profondeur d'au moins 0,20 millimètres et une taille de police de caractère d'au moins 1,60 millimètre. Au besoin, une taille de caractère plus petite peut être utilisée pour le marquage des éléments d'arme de dimensions trop réduites.

Le marquage doit faire apparaître au moins les informations suivantes :

- – le code ISO " MA " ou " 504 " du Royaume du Maroc ;
- – le nom du fabricant ;
- – un numéro de série unique ;
- – l'année de fabrication en quatre (4) chiffres ;
- – le type et le modèle d'arme ; et
- – le calibre en millimètre.


> Référence: Article 14, Décret n° 2-21-405 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-21-405/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions
> - Numéro: 2-21-405
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/01/D%C3%A9cret%20pris%20pour%20l-1759310874035.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.